Version du 13 aout 2026 — remplace toute version antérieure
The Sangha Project Co.
Adresse : Tower B, Flat 401, Vadodara 391410, Gujarat, Inde
Numéro d'enregistrement : 24ANXPN0036F1Z0
PAN : ANXPN0036F
Email : hello@thesanghaproject.com
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des prestations de voyage proposées par The Sangha Project Co. (ci-après « la Société »), qu'il s'agisse de voyages sur mesure ou de circuits organisés en groupe. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Client.
Certains voyages de groupe sont accompagnés par un Group Leader, qui agit dans le cadre d'un contrat de prestation de services distinct conclu avec la Société (voir Article 3).
Lorsqu'un voyage de groupe est accompagné par un Group Leader, celui-ci intervient en qualité de prestataire indépendant de la Société, dans le cadre d'un contrat de prestation de services distinct. Le Group Leader n'est pas partie au présent contrat conclu entre la Société et le Client, et n'est pas responsable de l'organisation ou de l'exécution des prestations touristiques, celle-ci incombant exclusivement à la Société et à ses prestataires locaux, conformément à l'Article 9.
La réservation devient ferme lorsque :
La Société se réserve le droit de refuser une réservation si le comportement du Client est susceptible de perturber le bon déroulement du voyage ou la sécurité du groupe.
Tous les devis sont valables 7 jours. Tout devis non confirmé dans ce délai sera réajusté, et les réservations pourront être modifiées selon les disponibilités. Nous vous invitons à confirmer rapidement votre devis afin de garantir le prix et les prestations indiqués.
Révisions possibles : le prix pourra être révisé si la variation résulte directement de l'évolution :
Les prix sont indiqués en euros ou en roupies indiennes et peuvent être ajustés conformément à l'Article 5.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou passerelles de paiement approuvées. Les frais de transaction restent à la charge du Client.
La Société s'engage à fournir le programme annoncé mais peut, si nécessaire (sécurité, conditions locales, force majeure – pandémies, catastrophes naturelles, interdictions gouvernementales de voyager, etc.), modifier les itinéraires, hébergements ou services.
Avant le départ : le Client sera informé, autant que possible, au moins 7 jours à l'avance.
Après le départ : toute modification sera communiquée dans un délai raisonnable.
La Société peut être amenée à remplacer le Group Leader ou tout guide/accompagnateur local initialement prévu, notamment en cas d'empêchement de ce dernier (maladie, accident, désistement), par un professionnel équivalent. Ce remplacement ne constitue pas une modification substantielle du voyage et n'ouvre pas droit à un remboursement au titre de l'Article 8.A. Le Client qui ne souhaite pas maintenir sa participation dans un tel cas peut annuler sa réservation dans les conditions prévues à l'Article 8.B.
Les frais bancaires et de change restent à la charge du Client. Les remboursements (le cas échéant) seront effectués dans un délai de 14 jours ouvrés, selon le mode de paiement initial sauf accord contraire.
La Société agit en qualité d'organisateur de voyages et sélectionne avec soin ses prestataires (hôtels, transport, guides). Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
Si un itinéraire devient irréalisable, la Société utilisera les fonds déjà engagés mais non dépensés pour proposer un itinéraire alternatif. Si ce nouvel itinéraire entraîne des coûts supplémentaires, ceux-ci seront à la charge du Client. Le refus de cet ajustement sera considéré comme une annulation (cf. Article 8).
Sans préjudice des exclusions énumérées ci-dessus, la responsabilité totale de la Société au titre du présent contrat, tous préjudices confondus, ne pourra excéder le montant total effectivement versé par le Client pour le voyage concerné.
Le Client doit fournir une preuve d'assurance avant le départ couvrant au minimum :
La Société décline toute responsabilité en cas de non-souscription par le Client. Le Client certifie être apte à participer au programme choisi. Toute condition médicale doit être signalée à l'avance. La Société se réserve le droit de refuser la participation si la sécurité est menacée.
Au plus tard 30 jours avant le départ, le Client s'engage à transmettre à la Société : une attestation de son assurance voyage précisant l'assureur, le numéro de police, et les coordonnées d'assistance/urgence de l'assureur ; ainsi que les coordonnées d'une personne à contacter en cas d'urgence (nom, lien avec le Client, téléphone, email). Ces informations permettent à la Société de contacter directement l'assureur du Client et/ou la personne désignée en cas d'accident, de maladie grave ou de toute situation d'urgence, dans les conditions de l'Article 11.
En cas d'accident, de maladie grave ou de toute situation d'urgence affectant le Client, la Société s'engage à :
La Société désigne, pour chaque voyage, un référent local joignable 24h/24 pendant toute la durée du séjour, dont les coordonnées sont communiquées au Client avant le départ.
Les Clients s'engagent à respecter les lois locales, les coutumes, ainsi que les consignes des guides. La Société se réserve le droit d'exclure tout participant dont le comportement compromet la sécurité ou le bon déroulement du voyage, sans indemnisation.
La Société et/ou le Group Leader accompagnant peuvent prendre des photographies ou vidéos du groupe pendant le voyage, susceptibles d'être utilisées à des fins de communication et de promotion (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux).
Le Client qui ne souhaite pas apparaître sur ces supports doit en informer par écrit la Société avant le départ. À défaut d'opposition écrite, sa participation à ces prises de vue est réputée acceptée.
Les participants mineurs ne sont acceptés qu'à la condition d'être accompagnés d'un adulte responsable et sous réserve de l'accord préalable de la Société, ainsi que de la signature d'une autorisation parentale ou du représentant légal.
Les informations collectées (nom, coordonnées, passeport, préférences de voyage, informations d'assurance et de contact d'urgence visées à l'Article 10) sont nécessaires au traitement de la réservation et à l'organisation du voyage. Ces données peuvent être stockées hors de l'UE. En acceptant les présentes conditions, le Client consent à ce transfert conformément au RGPD. Elles sont utilisées exclusivement par la Société et ses partenaires locaux pour l'exécution du contrat.
Ces données sont conservées pendant une durée n'excédant pas 6 mois après la fin du voyage, sauf obligation légale de conservation plus longue, puis supprimées ou anonymisées.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à : contact@thesanghaproject.com
Le présent contrat est régi par le droit indien. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 15 jours après la fin du voyage. Passé ce délai, aucune demande ne sera recevable.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, tout différend relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions sera porté devant les tribunaux compétents de Vadodara, Gujarat, Inde.